“Votre lien dans la filière” Courtage en céréales, oléo-protéagineux et autres produits du sol |
L'ENTREPRISE
Notre métier et Code de déontologie
La société Comigrain , fondée en 1996, est une société de courtage en matières premières agricoles.
Nos bureaux sont situés à Rouen , pôle majeur pour l’exportation des céréales en Europe.
Nous intervenons auprès de nos clients sur les marchés à destination de l’exportation et du marché intérieur.
Toutes opérations de courtage : 1 - Contrats physiques
2 - Contrats à prime
3 - Contrats de gré à gré
2 - Contrats à prime
3 - Contrats de gré à gré
Devoirs du courtier envers lui-même
Elle doit être la plus complète possible
La connaissance que le courtier a du marché doit être exposée intégralement et en toute indépendance d'esprit
Le courtier se doit de ne conclure d'affaires qu'avec des contreparties qu'en conscience il considère comme solvables et d'une parfaite moralité commerciale
Tout renseignement qui laisserait un doute dans son esprit doit être vérifié par lui avant la conclusion
Si en cours d'exécution d'une affaire lui parvenaient de nouveaux éléments défavorables sur l'une des contreparties, il se doit de les vérifier et, pour autant que ces éléments se trouvent fondés, il a l'obligation d'avertir l'autre contreparties
Les termes de la confirmation adressée au vendeur et à l'acheteur doivent être scrupuleusement identiques.
L'envoi aux deux contreparties doit être fait dans les meilleurs délais.
Ces confirmations doivent comporter l'intégralité des conditions convenues et ne doivent comporter aucune novation par rapport à celles-ci.
Le taux de courtage doit figurer sur l'exemplaire destiné à celui qui le doit.
A l'occasion d'une affaire traitée par lui et à quelque moment que ce soit, le courtier s'interdit de divulguer les noms des contreparties, même s'il y est invité.
Par contre, et afin de situer les valeurs du marché, il est toujours en droit, pour autant qu'il le fasse avec l'objectivité prévue en 1) des présentes règles, de renseigner les prix pratiqués et d'autres conditions spécifiques.
Le courtier ne pouvant être en aucun cas partie prenante du contrat, s'interdit toute opération de négoce pour son propre compte ou en participation avec l'une des contreparties
1) L'objectivité du renseignement
Elle doit être la plus complète possible
La connaissance que le courtier a du marché doit être exposée intégralement et en toute indépendance d'esprit
2) Solvabilité et moralité commerciale
Le courtier se doit de ne conclure d'affaires qu'avec des contreparties qu'en conscience il considère comme solvables et d'une parfaite moralité commerciale
Tout renseignement qui laisserait un doute dans son esprit doit être vérifié par lui avant la conclusion
Si en cours d'exécution d'une affaire lui parvenaient de nouveaux éléments défavorables sur l'une des contreparties, il se doit de les vérifier et, pour autant que ces éléments se trouvent fondés, il a l'obligation d'avertir l'autre contreparties
3) Confirmation d'une affaire faite
Les termes de la confirmation adressée au vendeur et à l'acheteur doivent être scrupuleusement identiques.
L'envoi aux deux contreparties doit être fait dans les meilleurs délais.
Ces confirmations doivent comporter l'intégralité des conditions convenues et ne doivent comporter aucune novation par rapport à celles-ci.
Le taux de courtage doit figurer sur l'exemplaire destiné à celui qui le doit.
4) Le secret professionnel
A l'occasion d'une affaire traitée par lui et à quelque moment que ce soit, le courtier s'interdit de divulguer les noms des contreparties, même s'il y est invité.
Par contre, et afin de situer les valeurs du marché, il est toujours en droit, pour autant qu'il le fasse avec l'objectivité prévue en 1) des présentes règles, de renseigner les prix pratiqués et d'autres conditions spécifiques.
5) Non participation
Le courtier ne pouvant être en aucun cas partie prenante du contrat, s'interdit toute opération de négoce pour son propre compte ou en participation avec l'une des contreparties
Devoirs du courtier envers ses contreparties
Toute offre ou ordre ferme doit comporter obligatopirement un délai de réponse
Un accord donné avant l'expiration du délai prévu ci-dessus engage irrémédiablement le donneur d'ordre ou offre ferme
- de désigner nominalement la contrepartie avec laquelle il s'est lui-même engagé, - d'appeler de suite cette contrepartie et lui demander une réponse immédiate, réponse à laquelle celui qui demande à se désengager doit se soumettre.
Etant engagé ferme avec une éventuelle contrepartie et un délai de réponse, pendant ce délai, le courtier s'interdit de rechercher et de prendre aux mêmes conditions, une offre ou un ordre chez une autre quelconque contrepartie
Dès qu'une affaire est conclue, le courtier doit donner de suite l'accord à ses contreparties en les désignant nommément.
Le courtier s'interdit de faire toute proposition d'intervention qui serait contraire aux usages commerciaux avant, pendant ou après la conclusion de l'affaire
Si en cours d'exécution un litige survient entre les contreparties et quelle qu'en soit la nature, le courtier se doit d'essayer de trouver une solution amiable.
Cette solution doit s'inspirer des conditions générales ou particulières du contrat, ce qui suppose de la part du courtier une connaissance parfaite des contrats de base qui régissent les affaires qu'il traite.
Il se doit de fournir le maximum d'efforts afin d'éviter dans toute la mesure du possible, l'arbitrage ou le procès tout en restant parfaitement objectif et neutre.
1) L'offre ou l'ordre ferme
Toute offre ou ordre ferme doit comporter obligatopirement un délai de réponse
Un accord donné avant l'expiration du délai prévu ci-dessus engage irrémédiablement le donneur d'ordre ou offre ferme
Engagement d'un contrepartie
Pendant ce délai de réponse, le donneur d'offre ferme peut se dégager sauf si le courtier est lui-même engagé. Dans ce cas ce dernier a l'obligation :- de désigner nominalement la contrepartie avec laquelle il s'est lui-même engagé, - d'appeler de suite cette contrepartie et lui demander une réponse immédiate, réponse à laquelle celui qui demande à se désengager doit se soumettre.
Engagement du courtier
Etant engagé ferme avec une éventuelle contrepartie et un délai de réponse, pendant ce délai, le courtier s'interdit de rechercher et de prendre aux mêmes conditions, une offre ou un ordre chez une autre quelconque contrepartie
2) La conclusion de l'affaire
Dès qu'une affaire est conclue, le courtier doit donner de suite l'accord à ses contreparties en les désignant nommément.
3) Proposition d'intervention
Le courtier s'interdit de faire toute proposition d'intervention qui serait contraire aux usages commerciaux avant, pendant ou après la conclusion de l'affaire
4) Le litige
Si en cours d'exécution un litige survient entre les contreparties et quelle qu'en soit la nature, le courtier se doit d'essayer de trouver une solution amiable.
Cette solution doit s'inspirer des conditions générales ou particulières du contrat, ce qui suppose de la part du courtier une connaissance parfaite des contrats de base qui régissent les affaires qu'il traite.
Il se doit de fournir le maximum d'efforts afin d'éviter dans toute la mesure du possible, l'arbitrage ou le procès tout en restant parfaitement objectif et neutre.
Devoirs du courtier envers ses confrères
La concurrence ne doit s'exercer entre les courtiers que par:
- la qualité de l'information
- la précision de la rédaction des contrats
- le suivi des affaires
Le courtier s'interdit de tenir des propos désobligeants à l'égard de ses confrères et des affaires traitées par ceux-ci en particulier.
Dans le cas où un courtier travaillerait avec un ou plusieurs 'courtiers-correspondants', il s'interdit de contacter directement par la suite les contreparties qui lui ont été fournies pour autant que les relations entre eux se poursuivent, et, que la ou les contreparties fournies n'appartiennent pas à sa clientèle habituelle.
1) La concurrence
La concurrence ne doit s'exercer entre les courtiers que par:
- la qualité de l'information
- la précision de la rédaction des contrats
- le suivi des affaires
2) Non tenue de propos critiquant les affaires traitées par ses confrères
Le courtier s'interdit de tenir des propos désobligeants à l'égard de ses confrères et des affaires traitées par ceux-ci en particulier.
3) Relations avec les courtiers correspondants
Dans le cas où un courtier travaillerait avec un ou plusieurs 'courtiers-correspondants', il s'interdit de contacter directement par la suite les contreparties qui lui ont été fournies pour autant que les relations entre eux se poursuivent, et, que la ou les contreparties fournies n'appartiennent pas à sa clientèle habituelle.
L'EQUIPE
Sylvie OCTAU
.
Gestions administratives
NOS PRODUITS
Blé
Orge
Maïs
Autres céréales
Protéagineux
NOS COORDONNEES
13, Rue Dieutre
76000 ROUEN
FRANCE
Contactez-nous :
+33 (0)2 35 07 88 28
comigrain.rouen@comigrain.fr
Notre site Web : www.comigrain.com
QUELQUES LIENS
http://www.ffscm.com
FFSCM - Fédération Française des Syndicats de Courtiers de Marchandises
5 Rue du Louvre – Maison des Courtiers – 750001 PARIS
Tél : 01 42 36 08 58
http://www.incograin.com
Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains
7/29 Rue de Bassano – 75008 PARIS – TEL 0142369898
http://www.agro-parisbourse.com
Agro Paris Bourse
2 Rue de Viarmes 75040 PARIS CEDEX 01
Tél: 01 42 33 06 67
La note Comigrain (format pdf)